Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 mai 2026.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Factumis collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de factumis.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable de traitement est [Raison sociale Factumis], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, contactez : dpo@factumis.fr.
2. Données collectées
Lors de l'inscription à la liste d'attente, nous collectons : votre adresse email (obligatoire), votre numéro SIREN (optionnel), votre volume mensuel de factures (catégorie), votre secteur d'activité. Aucune donnée bancaire, aucun document, aucune information personnelle sensible n'est collecté à ce stade.
3. Finalité du traitement
Vos données sont utilisées uniquement pour : (1) vous prévenir du lancement de Factumis, (2) vous envoyer occasionnellement des informations sur la réforme de la facturation électronique (1 email par mois maximum), (3) anonymement et statistiquement, comprendre la structure de notre liste pour adapter le produit.
4. Base légale
Le traitement repose sur votre consentement explicite (RGPD article 6-1-a), recueilli via le formulaire d'inscription avec double opt-in (vous confirmez votre adresse en cliquant sur le lien reçu par email).
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nous (ouverture d'un email, clic, etc.). À l'expiration de ce délai, elles sont supprimées de manière définitive. Les inscriptions non confirmées sont supprimées automatiquement après 48 heures.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition, droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à dpo@factumis.fr. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
7. Sous-traitants
Pour fournir le service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tous soumis au RGPD :
- Hostinger — hébergement, données stockées en France
- Resend — envoi des emails transactionnels, datacenters EU
- Cloudflare — CDN et analytics anonymes (sans cookie), datacenters EU
8. Cookies
Le site factumis.fr n'utilise aucun cookie. Notre outil de mesure d'audience (Cloudflare Web Analytics) fonctionne sans cookie ni traqueur, ce qui nous dispense de bandeau de consentement (conformément à la position de la CNIL).
9. Sécurité
Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés en France, accessibles uniquement par les personnes habilitées de Factumis. Les communications avec le site sont chiffrées (HTTPS). Les sauvegardes sont chiffrées et stockées en Europe.