Mentions légales

Dernière mise à jour : 9 mai 2026.

Éditeur du site

Le site factumis.fr est édité par [Raison sociale Factumis], [forme juridique], au capital social de [montant] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro SIREN [à compléter], dont le siège social est situé [adresse complète].

Numéro de TVA intracommunautaire : [FR XX XXX XXX XXX]
Directeur de la publication : [Nom du dirigeant]
Contact : contact@factumis.fr

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Données stockées dans des datacenters situés en France.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur factumis.fr (textes, images, logos, illustrations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur ce site ont un caractère général et ne sont pas destinées à apporter une réponse personnalisée à un cas particulier. Factumis met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni de l'utilisation qui en serait faite par des tiers.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.