Transparence
Sources officielles
Factumis s'appuie exclusivement sur les textes et publications officiels pour décrire la réforme de la facturation électronique. Voici les sources gouvernementales de référence, que nous vous invitons à consulter directement.
Quelles sont les sources de référence sur la réforme ?
- impots.gouv.fr — Facturation électronique et plateformes agréées
Page de référence de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sur la réforme, le calendrier et la liste des Plateformes Agréées.
- impots.gouv.fr — Je passe à la facturation électronique
Guide pratique pour les professionnels : obligations, échéances et démarches.
- impots.gouv.fr — Marque « Plateforme agréée » et label « Solution compatible »
Présentation officielle des deux labels DGFiP et de leurs conditions d'usage.
- economie.gouv.fr — La généralisation de la facturation électronique
Dossier du ministère de l'Économie sur les enjeux et le déploiement de la réforme.
- URSSAF — Facturation électronique
Informations relatives aux cotisations et au e-reporting des données de transaction.
Quel est le calendrier officiel de la réforme ?
- 1er septembre 2026 — obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.
- 1er septembre 2026 — obligation d'émission pour les grandes entreprises et les ETI.
- 1er septembre 2027 — obligation d'émission pour les PME, TPE et micro-entreprises.